Documents juridiques · Tombola Octobre Rose
Documents légaux
Tombola Octobre Rose · Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (PSG for Communities), au profit du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université — retrouvez ici l'ensemble des documents de conformité du site : règlement de la tombola, mentions légales et politique de confidentialité.
01 — Règlement
Règlement de la tombola
Organisateur, conditions de participation, catalogue complet des 74 lots, modalités du tirage au sort et dispositions légales de la Tombola Octobre Rose.
Version du 30 septembre 2026
Consulter le document02 — Mentions légales
Mentions légales
Identification de l'éditeur du site (Fonds de Dotation Paris Saint-Germain), de l'hébergeur, du prestataire technique GoTombola et des règles de propriété intellectuelle.
Version du 30 septembre 2026
Consulter le document03 — Confidentialité
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles des participants : finalités, durées de conservation, destinataires et droits RGPD (accès, rectification, opposition, suppression).
Version du 25 septembre 2026
Consulter le documentFonds de Dotation Paris Saint-Germain · Documents légaux — version affichée sur chaque document
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