Documents juridiques · Tombola Octobre Rose
Documents légaux
Tombola Octobre Rose · Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (PSG for Communities), au profit du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université — retrouvez ici l'ensemble des documents de conformité du site : règlement de la tombola, mentions légales et politique de confidentialité.
01 — Règlement
Règlement de la tombola
Organisateur, conditions de participation, catalogue complet des 35 lots, modalités du tirage au sort et dispositions légales de la Tombola Octobre Rose.
Consulter le document02 — Mentions légales
Mentions légales
Identification de l'éditeur du site (Fonds de Dotation Paris Saint-Germain), de l'hébergeur, du prestataire technique GoTombola et des règles de propriété intellectuelle.
Consulter le document03 — Confidentialité
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles des participants : finalités, durées de conservation, destinataires et droits RGPD (accès, rectification, opposition, suppression).
Consulter le documentFonds de Dotation Paris Saint-Germain · Documents légaux · Version du 25 septembre 2026
Retour à l'accueil