Mentions légales

Section 1

Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la Tombola Octobre Rose, organisée du 1^er au 31 octobre 2026 au profit du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université.

Ces informations figurent, dans les mêmes termes, à l'article 1 du règlement de la tombola.

Section 2

Directeur de la publication

Nom

à confirmer

Fonction

Représentant légal du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain

Le directeur de la publication est, de droit, le représentant légal du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (cf. section 1). Son identité sera précisée dès sa confirmation par l'Organisateur.

Section 3

Contact

E-mail

mecenat@psg.fr

Protection des données (DPO)

dpo@psg.fr

Adresse de correspondance

53 avenue Émile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt

Section 4

Hébergeur

Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud opérée par GoTombola, prestataire technique de la Tombola (cf. section 5).

Hébergeur technique

GoTombola — gotombola.co (ouvre dans un nouvel onglet)

Infrastructure

Hébergement cloud (CDN et stockage objet), zone Europe

Contact technique

contact@gotombola.co

Section 5

Prestataire technique de la tombola

La vente en ligne des billets de la Tombola (paiement sécurisé, gestion des participations, tirage au sort électronique) est opérée par GoTombola, prestataire technique agissant pour le compte de l'Organisateur.

Prestataire

GoTombola

Site

gotombola.co (ouvre dans un nouvel onglet)

Rôle

Sous-traitant au sens du RGPD

Dans ce cadre, GoTombola traite les données des participants (identité, adresse e-mail, données de commande) pour le compte de l'Organisateur et selon ses instructions, aux seules fins de la gestion des participations, de la vente des billets et du tirage au sort. Le détail de ce traitement est décrit dans la politique de confidentialité et à l'article 13 du règlement de la tombola.

Section 6

Crédits photos & contenus

Sauf mention contraire, les visuels utilisés sur ce site sont publiés avec l'accord des partenaires et des ayants droit concernés, dans le cadre strict de la communication autour de la Tombola Octobre Rose.

• Photographies et logos des lots à gagner — fournis par les partenaires officiels du Paris Saint-Germain présentés à la section « Les lots » du site.
• Logo et lockup « PSG for Communities », ruban rose Octobre Rose et éléments de charte graphique — Paris Saint-Germain.
• Logos des partenaires du mur des partenaires — fournis par chacun d'eux et utilisés avec leur accord, dans le cadre de leur partenariat avec la Tombola (cf. section « Partenaires »).

Section 7

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, mise en page, charte graphique, logos, visuels et code) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques. La marque Paris Saint-Germain, le logo et la marque ombrelle PSG for Communities, ainsi que les éléments graphiques propres à l'opération « Tombola Octobre Rose » (ruban rose, lockup) sont la propriété exclusive du Paris Saint-Germain et du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain. Ils ne peuvent être reproduits, représentés ou réutilisés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite.

Les marques et logos des partenaires cités sur ce site (mur des partenaires, dotations en lots) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord.

Toute reproduction non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Section 8

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site, notamment lors de l'achat de billets, est décrit en détail dans la politique de confidentialité. Le règlement de la tombola en précise également les modalités à l'article 13, Protection des données personnelles.

Ce site (mentions légales, règlement, page d'accueil) ne dépose lui-même aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les cookies éventuellement déposés lors du passage sur la plateforme de paiement sécurisée, hébergée sur un domaine distinct, sont décrits dans la politique de confidentialité et régis par les conditions de ce prestataire.

Section 9

Responsabilité

L'Organisateur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantie. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions ou indisponibilités temporaires du site, notamment en cas de maintenance, de panne, de dysfonctionnement des réseaux ou systèmes informatiques, ou de tout évènement indépendant de sa volonté.

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.