Document légal · RGPD
Politique de confidentialité
Tombola Octobre Rose · Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (PSG for Communities), au profit du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université — comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous participez à la Tombola.
Document en cours de complétion
Cette politique reprend les informations déjà arrêtées pour la Tombola Octobre Rose (mêmes responsable de traitement et durée de conservation qu'à l'article 13 du règlement de la tombola). Le nom commercial et le domaine exacts du prestataire de paiement mentionné à la section 4 restent à confirmer par l'Organisateur ; ils seront précisés dès leur validation. Seule la version en ligne de cette page fait foi.
Section 1
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la Tombola Octobre Rose est :
- Raison sociale
- Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (marque ombrelle : PSG for Communities)
- Forme juridique
- Fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie
- Siège social
- 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris
- Adresse de correspondance
- 53 avenue Émile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt
- SIREN
- 801 152 190
- Délégué à la protection des données
- dpo@psg.fr
Ces informations figurent, dans les mêmes termes, à l'article 1 du règlement de la tombola et à la section 1 des mentions légales.
Section 2
Données collectées
Lors de votre participation à la Tombola, les catégories de données suivantes sont collectées :
- Identité — nom, prénom (identifier le participant et personnaliser le ticket) ;
- Coordonnées — adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (envoi du ticket électronique, notification en cas de gain, expédition du lot) ;
- Données de commande — nombre de billets achetés, montant, référence de transaction, pack sélectionné (gestion de l'achat et comptabilité de l'opération) ;
- Consentement marketing (facultatif) — si la case correspondante est cochée lors de l'achat, pour être recontacté au sujet des autres opérations de communication du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain ou de Paris Saint-Germain Football.
Aucune donnée de santé, d'origine, d'opinion ou toute autre donnée dite « sensible » au sens du RGPD n'est collectée, quand bien même la Tombola soutient une cause de santé. Aucun compte utilisateur n'est requis pour participer. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par l'Organisateur ni par son prestataire technique : le paiement est traité directement par le prestataire de paiement (cf. section 4).
Section 3
Finalités & bases légales
Vos données ne sont utilisées que pour les finalités décrites ci-dessous et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la participation (achat de billets, émission des tickets) | Exécution du contrat conclu lors de l'achat d'un billet |
| Organisation du tirage au sort et attribution des lots | Exécution du contrat |
| Notification des gagnants et remise des lots | Exécution du contrat |
| Information des participants sur le déroulement de l'opération (rappels, actualités de la campagne) | Intérêt légitime de l'Organisateur |
| Communication des opérations du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain et de Paris Saint-Germain Football, si vous y avez consenti | Consentement (case à cocher non pré-cochée lors de l'achat) |
| Respect des obligations légales et réglementaires (déclaration préfectorale, comptabilité, lutte contre la fraude) | Obligation légale |
Aucun cookie ni traceur n'est utilisé à des fins de mesure d'audience ou de publicité — voir section 8.
Section 4
Destinataires & sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'Organisateur, ainsi qu'aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Prestataire technique
- GoTombola — gotombola.co (ouvre dans un nouvel onglet), plateforme de vente de billets, gestion des participations et tirage au sort électronique.
- Prestataire de paiement
- HelloAsso, chargé de l'encaissement sécurisé des billets pour le compte de l'Organisateur (nom commercial et domaine exacts à confirmer).
Ces prestataires interviennent dans le cadre d'un contrat encadrant strictement leurs traitements aux instructions de l'Organisateur et aux seules finalités décrites à la section 3. En dehors de ces prestataires, aucune autre tierce partie n'a accès à vos données, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, autorité de contrôle).
Section 5
Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données des participants (identité, coordonnées, commande) | 12 mois après la clôture de l'opération (31 octobre 2026), puis suppression — cf. article 13 du règlement |
| Consentement marketing | Jusqu'au retrait du consentement, puis suppression ou anonymisation |
| Pièces comptables liées aux paiements | 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques de connexion (sécurité, lutte contre la fraude) | 12 mois maximum |
Passés ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Section 6
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit d'effacement
Demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
Droit à la limitation
Demander que le traitement de vos données soit temporairement restreint.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour motif légitime, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Ces droits s'exercent auprès du Délégué à la protection des données (section 7). L'Organisateur s'engage à répondre dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (ouvre dans un nouvel onglet).
Section 7
Contact & DPO
- dpo@psg.fr
- Courrier
- Délégué à la protection des données — Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, 53 avenue Émile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt
Pour toute question générale sur la Tombola, vous pouvez également écrire à mecenat@psg.fr.
Section 8
Cookies & traceurs
Ce site (page d'accueil, résultats du tirage, page de partage, pages légales) ne dépose
aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de personnalisation, et aucune
donnée de navigation n'est stockée localement (pas de localStorage ni de
sessionStorage) sur ces pages.
Un unique cookie strictement fonctionnel peut être déposé :
locale. Il n'est écrit que si vous choisissez explicitement une langue
au moyen du sélecteur FR / EN / ES du bandeau de navigation, afin de vous servir le
site dans cette langue lors de vos visites suivantes. Si vous ne faites aucun choix, aucun cookie n'est
déposé : la langue est alors simplement déduite des préférences déclarées par votre navigateur.
Ce cookie ne contient qu'un code de langue de deux lettres (fr, en ou
es), ne permet aucune identification, n'est transmis à aucun tiers et expire au bout de
douze (12) mois. Répondant à une demande que vous avez expressément formulée, il est exempté de
consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés : aucun bandeau de
consentement n'est donc nécessaire. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre
navigateur, sans autre conséquence que le retour à la détection automatique de la langue.
Les espaces privés du participant (détail de ticket, de vente, de résultat de participation) sont
également exempts de toute télémétrie : ils sont servis avec une politique de sécurité stricte
(connect-src 'self', Referrer-Policy: no-referrer) et ne sont ni
indexés ni suivis (noindex, nofollow).
Le tunnel d'achat (section « Participer » de la page d'accueil) redirige, au moment du paiement, vers le domaine du prestataire de paiement (cf. section 4). Les cookies éventuellement déposés à cette étape relèvent de la seule responsabilité de ce prestataire et de sa propre politique de confidentialité, consultable sur son site.
Section 9
Sécurité & transferts hors UE
L'Organisateur et son prestataire technique GoTombola mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), politique de sécurité du contenu (CSP) restreignant les domaines autorisés à charger des ressources, absence de stockage de coordonnées bancaires côté Organisateur, et accès aux données limité aux seules personnes habilitées.
Les données sont hébergées sur l'infrastructure cloud de GoTombola, en zone Europe (cf. mentions légales, section 4). À la connaissance de l'Organisateur, aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré à ce jour. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Section 10
Évolutions de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Documents complémentaires : règlement de la tombola, mentions légales.
Fonds de Dotation Paris Saint-Germain · Politique de confidentialité · Version du 25 septembre 2026
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