Règlement de la tombola solidaire

Article 1 — Organisateur

La Tombola est organisée par le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (ci-après l'« Organisateur »), fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie, dont le siège social est situé 24 rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris, enregistré sous le numéro SIREN 801 152 190, représenté par [représentant légal habilité — à confirmer].

Pour toute correspondance relative à la présente Tombola, l'Organisateur est domicilié :

L'Organisateur déclare et collecte l'intégralité des fonds issus de la vente des billets ; les modalités de reversement au bénéficiaire sont précisées à l'article 9.

Article 2 — Bénéficiaire

Le Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université, qui comprend notamment l'hôpital Tenon AP-HP et l'hôpital Pitié-Salpêtrière AP-HP, est bénéficiaire de la Tombola au titre d'établissement de santé public : il reçoit l'intégralité des fonds nets collectés, affectés au financement des soins de support décrits à l'article 9. Le bénéficiaire n'intervient pas dans l'organisation de la Tombola, qui relève exclusivement de l'Organisateur défini à l'article 1.

Article 3 — Participants

La participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), sous réserve des exclusions ci-dessous.

Sont exclus de la participation à la Tombola :

• les personnes physiques mineures ;
• les salariés du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, de la Fondation Paris Saint-Germain, ainsi que de toute société ou entité appartenant au groupe Paris Saint-Germain ;
• les administrateurs, dirigeants et mandataires sociaux des entités précitées ;
• les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l'organisation ou à la gestion de la Tombola ;
• les conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins ainsi que les ascendants et descendants directs des personnes visées ci-dessus.

La participation à la Tombola vaut acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

Article 4 — Modalités de participation

Période de participation : la Tombola est ouverte du 1^er octobre 2026 à 9 heures au 31 octobre 2026 à 23h59, dans la limite des billets disponibles. Aucune participation n'est acceptée en dehors de cette période.

Plateforme : la participation s'effectue exclusivement via le site octobrerose.psg.fr, au moyen de la plateforme de paiement en ligne de l'Organisateur. Chaque participant peut acquérir un ou plusieurs billets, chacun portant un numéro individuel. Aucune donnée bancaire ne transite par le site de l'Organisateur.

Prix du billet : le prix unitaire d'un billet est fixé à trois euros (3 €). Le nombre total de billets mis en jeu au titre de la présente Tombola — c'est-à-dire le nombre maximal de billets numérotés proposés à la vente — est de [nombre total de tickets — à confirmer ; hypothèse de travail : 50 000 billets, soit un capital d'émission prévisionnel de l'ordre de 150 000 €]. Au moment du paiement, le participant peut ajouter un don libre et complémentaire au prix du ou des billets.

Absence d'avantage fiscal : l'achat d'un billet de tombola constitue la contrepartie d'une participation à un jeu autorisé et ne constitue pas un don ouvrant droit à un reçu fiscal au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Aucun reçu fiscal n'est délivré au titre de l'achat d'un billet. En revanche, le don libre visé ci-dessus est éligible à un reçu fiscal émis par l'Organisateur.

Article 5 — Dotations en lots

La Tombola est dotée de trente-cinq (35) références de lots, offerts par les partenaires du Paris Saint-Germain, pour un total de soixante-quatorze (74) lots à gagner (certaines références étant proposées en plusieurs exemplaires, chacun donnant lieu à un gagnant distinct). La liste complète, illustrée, figure également sur la page d'accueil du site, à la section « Les lots ».

1. Maillot Breast Cancer Awareness dédicacé, offert par Qatar Airways — pièce unique.
2. 2 places en bord de terrain, offertes par Qatar Airways.
3. Pack de 2 places grand public, offert par Qatar Airways — 2 exemplaires.
4. Entrées Stadium Tour, offertes par le Paris Saint-Germain — 3 exemplaires.
5. 2 places en Skybox Visit Qatar, offertes par Visit Qatar — 2 exemplaires.
6. Tea Time chez Dalloyau, offert par le Groupe Potel & Chabot — 2 exemplaires.
7. 2 places VIP en Montmartre Lounge, offertes par Beyond Developments — 2 exemplaires.
8. Paire de Nike MIND 001, offerte par Nike — 2 exemplaires.
9. Paire d'Air Jordan 1 blanches, offerte par Nike — 2 exemplaires.
10. Bracelet WHOOP + 12 mois d'abonnement, offert par WHOOP — 2 exemplaires.
11. 2 places en loge Visit Rwanda, offertes par Visit Rwanda — 2 exemplaires.
12. 2 places grand public, offertes par Haier — 2 exemplaires.
13. Entrées Stadium Tour, offertes par Haier — 2 exemplaires.
14. Airfryer Haier I-Master 7 L, offert par Haier — pièce unique.
15. Session shopping privée SNIPES, offerte par SNIPES — 2 exemplaires.
16. Nuitée en Suite Novotel, offerte par ACCOR — pièce unique.
17. Maillot PSG x Jordan Wings Fourth 24/25, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
18. Maillot Third Stadium PSG Nike 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
19. Maillot Vapor PSG Domicile 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
20. Maillot Collector Domicile Match 24/25, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
21. Maillot PSG Octobre Rose 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
22. Maillot Extérieur Stadium PSG Nike 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
23. Sac Zumub garni, offert par Zumub — 5 exemplaires.
24. Maillot Domicile PSG Nike 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — 2 exemplaires.
25. Maillot Stadium Fourth PSG Jordan 25/26, offert par le Paris Saint-Germain — pièce unique.
26. Gourde PSG × Stanley 1,18 L, offerte par Stanley — 4 exemplaires.
27. Gourde PSG × Stanley 0,71 L, offerte par Stanley — 4 exemplaires.
28. Gourde PSG × Stanley 0,35 L, offerte par Stanley — 4 exemplaires.
29. Gourde PSG × Stanley 0,89 L, offerte par Stanley — 4 exemplaires.
30. Nuna Essential Bag, offert par Nuna — pièce unique.
31. Porte-bébé Nuna CUDL, offert par Nuna — pièce unique.
32. Abonnement Zing Coach 1 mois, offert par Zing Coach — 10 exemplaires.
33. Abonnement Zing Coach 3 mois, offert par Zing Coach — 5 exemplaires.
34. Abonnement Zing Coach 12 mois, offert par Zing Coach — pièce unique.
35. 2 places pour un match PSG – Troyes, offertes par Zing Coach — pièce unique.

Les photographies des lots présentées sur le site sont non contractuelles. En cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques similaires. Les lots sont non échangeables, non cessibles et non remboursables, et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie en espèces. La numérotation ci-dessus n'emporte aucun ordre de valeur ni d'attribution.

Article 6 — Tirage au sort et désignation des gagnants

Le tirage au sort a lieu à l'issue de la campagne, après la clôture des ventes le 31 octobre 2026 à 23h59, le lundi 2 novembre 2026 à 10h00. Il est réalisé par voie électronique, au moyen d'un procédé garantissant l'égalité des chances entre tous les participants, mis en œuvre par le prestataire technique GoTombola. Sa régularité est supervisée par un commissaire de justice (huissier de justice) : [Maître Guillaume Latour — intervention en cours de confirmation].

Le tirage donne lieu à la désignation de soixante-quatorze (74) gagnants, un par lot, parmi les trente-cinq (35) références décrites à l'article 5. Chaque billet acheté constitue une participation autonome et indépendante au tirage au sort : un même participant peut, s'il détient plusieurs billets, remporter plusieurs lots.

Chaque gagnant est notifié par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de sa participation, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage. Les numéros gagnants sont également publiés sur la page des résultats du site, à l'adresse octobrerose.psg.fr/results.

Article 7 — Remise des lots

Les modalités de remise de chaque lot (retrait en main propre ou envoi postal) sont communiquées au gagnant avec sa notification de gain. Les frais d'envoi postal, le cas échéant, sont pris en charge par l'Organisateur. Les lots sont strictement nominatifs : ils ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés ou revendus au profit d'un tiers.

Article 8 — Frais d'organisation

Conformément à la réglementation applicable aux loteries autorisées, les frais d'organisation de la Tombola supportés par l'Organisateur sont limités à quinze pour cent (15 %) du montant total collecté au titre de la vente des billets. Les lots, offerts à titre gracieux par les partenaires mentionnés à l'article 5, n'entrent pas dans le calcul de ce plafond.

Article 9 — Destination des fonds

Les recettes nettes générées par la vente des billets, déduction faite des frais d'organisation visés à l'article 8, sont intégralement reversées au Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université (article 2), afin de financer les activités de soins de support proposées aux patientes atteintes d'un cancer du sein : massages, socio-coiffure et socio-esthétique, activités culturelles (ateliers de médiation artistique, danse) et activité physique adaptée, au sein des hôpitaux Tenon AP-HP et Pitié-Salpêtrière AP-HP.

Article 10 — Autorisations et déclarations administratives

La Tombola fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès de la préfecture de police de Paris, conformément à la réglementation relative aux loteries. Numéro et date de l'autorisation : [numéro de déclaration — à confirmer dès délivrance].

Conformément à la réglementation applicable au-delà d'un montant collecté de trente mille euros (30 000 €), l'Organisateur procède, le cas échéant, à la déclaration complémentaire requise auprès de la direction régionale des finances publiques (DRFIP) compétente.

Article 11 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté ; il peut alors annuler, écourter, proroger ou reporter la Tombola sans qu'il puisse lui en être fait grief. Sa responsabilité cesse à la remise effective du lot. Il décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements des réseaux ou des systèmes informatiques, et se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la Tombola en cas de fraude avérée.

Article 12 — Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement est accessible en ligne et gratuitement, sur cette page, pendant toute la durée de la Tombola. Il peut également être obtenu par écrit, sur simple demande adressée à l'Organisateur à l'adresse mentionnée à l'article 1. Sa validation par un commissaire de justice est recherchée avant l'ouverture de la Tombola : [validation par huissier de justice — à confirmer]. Toute réclamation relative à la Tombola doit être adressée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort ; passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 13 — Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain. Les données collectées (nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, adresse postale de livraison) sont traitées aux seules fins de gestion de la Tombola, de notification des gagnants et de remise des lots, sur la base légale de l'exécution du contrat conclu lors de l'achat d'un billet. Elles sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion de l'opération, puis supprimées sous douze (12) mois. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer auprès du Délégué à la protection des données : dpo@psg.fr. Pour plus de détails, voir la politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Le présent règlement est régi exclusivement par le droit français. En cas de litige né à l'occasion de la Tombola, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Contact

Pour toute question relative au présent règlement : mecenat@psg.fr.