Règlement de la tombola solidaire

Article 1 — Organisateur

Le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain (ci-après le « Fonds de Dotation » ou l'« Organisateur »), fonds de dotation régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie, déclaré en Préfecture le 14 mai 2013 et publié au Journal officiel du 1^er juin 2013, dont le siège social est situé 24, rue du Commandant Guilbaud, 75016 Paris, enregistré sous le numéro SIREN 801 152 190, représenté par Monsieur Fabien ALLEGRE en sa qualité de Vice-Président.

Article 2 — Participants

2.1 Conditions d'éligibilité

La participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à toute personne physique majeure résidant à l'étranger, sous réserve des exclusions visées à l'article 2.2.

Le Paris Saint-Germain Football (SAS) prend en charge les frais d'envoi des lots physiques mais ne prend pas en charge les frais de transport et d'hébergement pour les lots ayant lieu à Paris.

2.2 Exclusions

Sont exclues de la participation à la Tombola :

• les personnes physiques mineures ;
• les salariés du Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, de la Fondation Paris Saint-Germain, ainsi que de toute société ou entité appartenant au groupe Paris Saint-Germain, quelle que soit sa dénomination ;
• les administrateurs, dirigeants et mandataires sociaux des entités précitées ;
• les personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l'organisation, à la réalisation ou à la gestion de la Tombola ;
• les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), concubins ainsi que les ascendants et descendants directs des personnes visées aux alinéas ci-dessus.

2.3 Vérification des conditions

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions d'éligibilité visées ci-dessus. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, refusant de les justifier ou ayant communiqué des informations incomplètes, erronées ou falsifiées, sera exclue de la Tombola et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

2.4 Acceptation du Règlement

La participation à la Tombola vaut acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables en France.

Article 3 — Modalités de participation

3.1 Période de participation

La Tombola est ouverte à compter du 1^er octobre 2026 à 9 heures et se clôture le 31 octobre 2026 à 23h59^*. Aucune participation n'est acceptée en dehors de cette période.

* Dans la limite des tickets disponibles.

3.2 Plateforme de participation

La participation s'effectue exclusivement via la plateforme GoTombola, accessible à l'adresse octobrerose.psg.fr (ci-après le « Site »). Chaque participant peut acquérir un ou plusieurs billets depuis le Site. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de toute défaillance technique ou indisponibilité du Site imputable à un tiers.

La participation est limitée aux personnes disposant d'un accès à internet et d'une adresse électronique valide.

3.3 Prix des billets

• Le prix unitaire d'un (1) billet est fixé à trois euros (3 €).
• Le prix de cinq (5) billets est fixé à quinze euros (15 €).
• Le prix de dix (10) billets est fixé à trente euros (30 €).
• Le prix de vingt (20) billets est fixé à soixante euros (60 €).

Chaque billet acquis confère une participation au tirage au sort, dans les conditions définies à l'article 5.

3.4 Informations requises

Pour participer, chaque participant doit renseigner les informations suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique valide ;
• le cas échéant, toute autre information requise par la plateforme GoTombola aux fins de traitement de la transaction.

3.5 Nature de la participation — absence d'avantage fiscal

L'achat d'un billet de tombola constitue la contrepartie d'une participation à un jeu autorisé et ne constitue pas un don ouvrant droit à un reçu fiscal au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Aucun reçu fiscal n'est délivré aux participants au titre de l'achat d'un billet.

Le versement pécuniaire effectué au profit d'Octobre Rose — don libre et complémentaire au prix du ou des billets, que le participant peut ajouter au moment du paiement — constitue un don ouvrant droit à un reçu fiscal au sens des mêmes articles.

Article 4 — Dotations en lots

4.1 Liste des lots

La Tombola est dotée des soixante-quatorze (74) lots suivants :

1. Maillot spécial Breast Cancer Awareness dédicacé par des joueurs des équipes masculine, féminine et de handball du Paris Saint-Germain. Pièce unique. (valeur indicative : 600 € TTC)
2. 2 places en bord de terrain pour un match de Ligue 1 du PSG. (valeur indicative : 1 400 € TTC)
3. 2 billets grand public pour un match de Ligue 1. (valeur indicative : 300 € TTC)
4. 2 billets grand public pour un match de Ligue 1. (valeur indicative : 300 € TTC)
5. 1 pack de 2 entrées pour le Stadium Tour du PSG. (valeur indicative : 56 € TTC)
6. 1 pack de 2 entrées pour le Stadium Tour du PSG. (valeur indicative : 56 € TTC)
7. 1 pack de 2 entrées pour le Stadium Tour du PSG. (valeur indicative : 56 € TTC)
8. 2 places en Skybox Visit Qatar pour le match de Ligue 1 PSG vs RC Lens du 28 février. Expérience VIP pour 2 personnes. (valeur indicative : 3 740 € TTC)
9. Tea Time chez Dalloyau pour 2 personnes. (valeur indicative : 100 € TTC)
10. 2 billets VIP en Montmartre Lounge pour un match du PSG. (valeur indicative : 1 852 € TTC)
11. 1 paire de Nike Mind 001. (valeur indicative : 90 € TTC)
12. 1 paire de Nike Mind 001. (valeur indicative : 90 € TTC)
13. 1 paire d'Air Jordan 1 blanches de Nike. (valeur indicative : 130 € TTC)
14. 1 paire d'Air Jordan 1 blanches de Nike. (valeur indicative : 130 € TTC)
15. 1 bracelet WHOOP avec abonnement de 12 mois. (valeur indicative : 448 € TTC)
16. 1 bracelet WHOOP avec abonnement de 12 mois. (valeur indicative : 448 € TTC)
17. 2 places en loge Visit Rwanda pour un match de Ligue 1. (valeur indicative : 3 740 € TTC)
18. 2 billets grand public pour un match de Ligue 1. (valeur indicative : 300 € TTC)
19. 2 billets grand public pour un match de Ligue 1. (valeur indicative : 300 € TTC)
20. 1 pack de 2 entrées pour le Stadium Tour du PSG. (valeur indicative : 56 € TTC)
21. 1 pack de 2 entrées pour le Stadium Tour du PSG. (valeur indicative : 56 € TTC)
22. Airfryer I-Master Multi-Series 5 de Haier. (valeur indicative : 299,99 € TTC)
23. 1 session shopping privée dans le magasin SNIPES de Paris ou Saint-Denis, avec un bon d'achat inclus. (valeur indicative : 300 € TTC)
24. 1 session shopping privée dans le magasin SNIPES de Paris ou Saint-Denis, avec un bon d'achat inclus. (valeur indicative : 300 € TTC)
25. 1 nuit pour 2 personnes et 1 enfant de moins de 12 ans au sein de la Suite Novotel du Parc des Princes, petit-déjeuner inclus. (valeur indicative : 3 100 € TTC)
26. 1 maillot PSG x Jordan Wings Fourth 24/25, taille L. (valeur indicative : 99 € TTC)
27. 1 maillot Third Stadium PSG Nike 25/26, taille L. (valeur indicative : 99,99 € TTC)
28. 1 maillot Vapor PSG Domicile 25/26 avec une étoile et la mention « Champions of Europe » au dos, taille XL. (valeur indicative : 170 € TTC)
29. 1 maillot Collector Domicile Match PSG Nike 24/25 « Champions of Europe 2025 ». Édition limitée, accompagnée d'une carte Topps, d'un tirage dédicacé et d'un T-shirt collector. (valeur indicative : 300 € TTC)
30. 1 maillot PSG Octobre Rose 25/26 avec ruban rose, taille XXL. (valeur indicative : 110 € TTC)
31. 1 maillot Extérieur Stadium PSG Nike 25/26, taille XL. (valeur indicative : 99,99 € TTC)
32. 1 sac Zumub avec une sélection de produits de la marque. (valeur indicative : 100 € TTC)
33. 1 sac Zumub avec une sélection de produits de la marque. (valeur indicative : 100 € TTC)
34. 1 sac Zumub avec une sélection de produits de la marque. (valeur indicative : 100 € TTC)
35. 1 sac Zumub avec une sélection de produits de la marque. (valeur indicative : 100 € TTC)
36. 1 sac Zumub avec une sélection de produits de la marque. (valeur indicative : 100 € TTC)
37. 1 maillot Domicile PSG Nike 25/26, taille M. (valeur indicative : 99,99 € TTC)
38. 1 maillot Domicile PSG Nike 25/26, taille M. (valeur indicative : 99,99 € TTC)
39. 1 maillot Stadium Fourth PSG Jordan 25/26, taille L. (valeur indicative : 99,99 € TTC)
40. 1 PSG x Stanley 1913 Quencher ProTour Flip Straw Tumbler 1,18 L. (valeur indicative : 65 € TTC)
41. 1 PSG x Stanley 1913 Quencher ProTour Flip Straw Tumbler 1,18 L. (valeur indicative : 65 € TTC)
42. 1 PSG x Stanley 1913 Quencher ProTour Flip Straw Tumbler 1,18 L. (valeur indicative : 65 € TTC)
43. 1 PSG x Stanley 1913 Quencher ProTour Flip Straw Tumbler 1,18 L. (valeur indicative : 65 € TTC)
44. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Bottle Flip Straw 2.0 0,71 L. (valeur indicative : 50 € TTC)
45. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Bottle Flip Straw 2.0 0,71 L. (valeur indicative : 50 € TTC)
46. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Bottle Flip Straw 2.0 0,71 L. (valeur indicative : 50 € TTC)
47. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Bottle Flip Straw 2.0 0,71 L. (valeur indicative : 50 € TTC)
48. 1 PSG x Stanley 1913 Transit Flip Top Mug 0,35 L. (valeur indicative : 42 € TTC)
49. 1 PSG x Stanley 1913 Transit Flip Top Mug 0,35 L. (valeur indicative : 42 € TTC)
50. 1 PSG x Stanley 1913 Transit Flip Top Mug 0,35 L. (valeur indicative : 42 € TTC)
51. 1 PSG x Stanley 1913 Transit Flip Top Mug 0,35 L. (valeur indicative : 42 € TTC)
52. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Flip Straw 2.0 Tumbler 0,89 L. (valeur indicative : 60 € TTC)
53. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Flip Straw 2.0 Tumbler 0,89 L. (valeur indicative : 60 € TTC)
54. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Flip Straw 2.0 Tumbler 0,89 L. (valeur indicative : 60 € TTC)
55. 1 PSG x Stanley 1913 IceFlow Flip Straw 2.0 Tumbler 0,89 L. (valeur indicative : 60 € TTC)
56. 1 sac à dos à langer élégant et multifonction NUNA. (valeur indicative : 179,95 € TTC)
57. 1 porte-bébé ergonomique 4-en-1 NUNA, utilisable de la naissance à 3 ans. (valeur indicative : 164,96 € TTC)
58. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
59. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
60. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
61. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
62. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
63. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
64. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
65. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
66. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
67. 1 abonnement Zing Coach 1 mois. (valeur indicative : 20 € TTC)
68. 1 abonnement Zing Coach 3 mois. (valeur indicative : 25 € TTC)
69. 1 abonnement Zing Coach 3 mois. (valeur indicative : 25 € TTC)
70. 1 abonnement Zing Coach 3 mois. (valeur indicative : 25 € TTC)
71. 1 abonnement Zing Coach 3 mois. (valeur indicative : 25 € TTC)
72. 1 abonnement Zing Coach 3 mois. (valeur indicative : 25 € TTC)
73. 1 abonnement Zing Coach 12 mois. (valeur indicative : 70 € TTC)
74. 2 places pour le match PSG – Troyes. (valeur indicative : 500 € TTC)

La numérotation des lots n'emporte aucun ordre de valeur ni d'attribution.

La liste complète et illustrée de ces lots, regroupés en trente-cinq (35) références réparties en cinq familles, figure également sur la page d'accueil du site, à la section « Les lots ».

4.2 Évaluation des lots

Les valeurs indiquées sont données à titre indicatif à la date de rédaction du présent Règlement. Elles ne sauraient faire l'objet d'aucune contestation et ne constituent pas un engagement ferme de valeur de la part de l'Organisateur. Les lots sont non échangeables, non cessibles et non remboursables.

4.3 Remplacement des lots

En cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à toute circonstance imprévisible, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques similaires. Le gagnant concerné est informé de tout remplacement dans les meilleurs délais et renonce par avance à toute réclamation à ce titre.

Les photographies délivrées par les fournisseurs de l'Organisateur, notamment celles des lots présentées sur le site, sont non contractuelles.

Article 5 — Tirage au sort et désignation des gagnants

5.1 Date et modalités du tirage

Le tirage au sort est effectué par l'Organisateur le lundi 2 novembre 2026 à 10h00, selon un procédé aléatoire garantissant l'égalité des chances entre tous les participants. Il donne lieu à la désignation de soixante-quatorze (74) gagnants, un par lot.

Le tirage au sort est réalisé sous le contrôle de Maître Guillaume LATOUR, commissaire de justice associé au sein du cabinet ID FACTO, qui veille à la régularité des opérations de tirage au sort.

5.2 Unicité du gain

Un même participant ne peut remporter qu'un (1) seul lot, quel que soit le nombre de billets de participation qu'il a achetés.

Si plusieurs billets appartenant à un même participant sont tirés au sort, seul le premier lot lui est attribué. Les billets suivants sont déclarés inéligibles pour l'attribution d'un nouveau lot et un nouveau tirage est immédiatement effectué afin de désigner un autre gagnant pour le ou les lots concernés.

5.3 Notification des gagnants

Chaque gagnant est notifié par courrier électronique, à l'adresse renseignée lors de sa participation, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le tirage. La notification précise le lot attribué et les modalités de remise.

5.4 Délai de réponse du gagnant

Chaque gagnant dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de l'envoi de la notification pour se manifester auprès de l'Organisateur et confirmer ses coordonnées de remise ou de livraison. Par exception et pour des raisons organisationnelles, le gagnant du lot n° 74 dispose d'un délai de vingt-quatre heures (24 h) à compter de l'envoi de la notification pour se manifester auprès de l'Organisateur et confirmer ses coordonnées de remise ou de livraison.

À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant est réputé avoir définitivement renoncé à son lot, sans que l'Organisateur puisse être tenu à quelque obligation que ce soit envers lui.

5.5 Tirage complémentaire

En cas de non-réponse ou de renonciation d'un gagnant dans le délai visé à l'article 5.4, l'Organisateur procède à un tirage complémentaire pour le lot concerné, dans les mêmes conditions que le tirage principal. Le nouveau gagnant ainsi désigné est soumis aux mêmes règles de notification et de délai.

5.6 Lots non attribués

Tout lot demeurant non attribué à l'issue du ou des tirages complémentaires est conservé par l'Organisateur, sans que les participants puissent élever la moindre réclamation à ce titre.

5.7 Participants non tirés au sort

L'Organisateur n'adresse aucune notification individuelle aux participants non tirés au sort. Les résultats du tirage peuvent être publiés sur le Site, à l'adresse octobrerose.psg.fr/results.

Article 6 — Remise des lots

6.1 Modalités de remise

Les lots sont remis aux gagnants selon l'une des modalités suivantes, communiquée lors de la notification :

• retrait en main propre à l'adresse indiquée par l'Organisateur, aux jours et heures précisés dans la notification ; ou
• envoi postal à l'adresse de livraison confirmée par le gagnant dans le délai visé à l'article 5.4.

Les frais d'envoi postal sont pris en charge par l'Organisateur, sous réserve que les coordonnées de livraison communiquées par le gagnant soient exactes, complètes et valides. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'échec de livraison résultant de l'inexactitude des informations fournies par le gagnant.

6.2 Nominativité des lots

Les lots sont strictement nominatifs. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés à titre gratuit ou onéreux, transférés, revendus ou faire l'objet d'une quelconque compensation financière au profit d'un tiers.

6.3 Acceptation des lots

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que décrits à l'article 4. Ils renoncent à tout échange, substitution ou remplacement à leur initiative. Seuls les remplacements décidés par l'Organisateur en application de l'article 4.3 sont opposables.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Force majeure et événements indépendants

L'Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une interruption, d'une suspension ou d'une annulation de la Tombola résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de tout événement indépendant de sa volonté. En pareille hypothèse, l'Organisateur peut annuler, écourter, proroger ou reporter la Tombola sans qu'il puisse lui en être fait grief.

7.2 Utilisation des lots

L'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout incident, accident, dommage ou préjudice survenant lors de l'utilisation des lots par les gagnants ou leurs invités, dès lors que les lots ont été remis au gagnant. La responsabilité de l'Organisateur cesse à la remise effective du lot.

7.3 Livraison

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes, retards, vols ou détériorations de lots imputables aux prestataires d'expédition ou résultant de l'inexactitude des informations de livraison communiquées par le gagnant.

7.4 Systèmes informatiques et plateforme

L'Organisateur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions du réseau internet, des systèmes informatiques, ou de la plateforme GoTombola susceptibles d'affecter la participation à la Tombola, dès lors que ces incidents ne lui sont pas directement imputables.

7.5 Fraude

L'Organisateur se réserve le droit d'annuler tout ou partie de la Tombola en cas de fraude avérée ou de suspicion sérieuse de fraude, notamment par manipulation informatique, fausse identité ou tentative de contournement du Règlement. Il peut, dans cette hypothèse, refuser d'attribuer les lots aux participants concernés et engager toute action judiciaire appropriée à l'encontre des auteurs des fraudes.

Article 8 — Destination des fonds

Le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain et le Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université s'unissent autour de la campagne Octobre Rose, en faveur de la sensibilisation, de la prévention et de la lutte contre le cancer du sein.

Chaque participation sert directement à financer les activités de soins de support (massages, cours de sport, socio-coiffure, etc.) pour les patientes atteintes du cancer du sein (plus d'informations).

Les fonds récoltés servent à financer précisément les activités de soins de support, en particulier les prestations de massages, de socio-coiffure et de socio-esthétique, et des activités culturelles (ateliers de médiation artistique, danse, etc.) proposées à des patientes atteintes du cancer du sein de l'hôpital Tenon AP-HP et de l'hôpital Pitié-Salpêtrière AP-HP.

Article 9 — Dépôt et consultation du Règlement

9.1 Accessibilité

Le présent Règlement est accessible en ligne sur le Site à compter de l'ouverture de la Tombola. Il peut être téléchargé et imprimé librement par tout participant.

9.2 Demande d'exemplaire

Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à :

9.3 Réclamations relatives au Règlement

Toute réclamation relative à la Tombola doit être adressée par écrit, à l'exclusion de tout autre moyen, à l'adresse indiquée à l'article 9.2, dans un délai de trente (30) jours suivant la date du tirage au sort (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Article 10 — Protection des données personnelles

10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Fonds de Dotation Paris Saint-Germain, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 9.2. Le détail des traitements mis en œuvre sur le Site figure dans la politique de confidentialité.

10.2 Données collectées et finalités

Dans le cadre de la Tombola, l'Organisateur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse électronique et, le cas échéant, adresse postale de livraison. Ces données sont traitées aux fins exclusives suivantes :

• gestion des participations et bon déroulement de la Tombola ;
• notification et identification des gagnants ;
• organisation de la remise ou de l'expédition des lots.

10.3 Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat conclu avec le participant lors de l'acquisition d'un billet, au sens de l'article 6, paragraphe 1, sous b) du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de clôture de la Tombola, puis supprimées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

10.5 Destinataires

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux seuls sous-traitants strictement nécessaires à l'organisation de la Tombola (notamment la plateforme GoTombola et les prestataires d'expédition), liés à l'Organisateur par un contrat de sous-traitance conforme aux exigences du RGPD. Les données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

10.6 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout participant dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement des données ;
• droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) :

• par courrier électronique : dpo@psg.fr ;
• par courrier postal : Paris Saint-Germain — Service Compliance — 24, rue du Commandant Guilbaud — 75016 Paris.

La demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse est adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de pluralité de demandes.

10.7 Droit de réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté non résolue, tout participant peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités disponibles à l'adresse www.cnil.fr.

Article 11 — Droit applicable et litiges

11.1 Le présent Règlement est régi exclusivement par le droit français.

11.2 En cas de litige né à l'occasion de la présente Tombola, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable et sous réserve des règles de compétence territoriale impératives, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire de Paris.

11.3 Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de gestion de la Tombola ont force probante entre les parties s'agissant des éléments de participation et de traitement informatique.

Contact

Pour toute question relative au présent Règlement : octobrerose@psg.fr.